Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Bete Rave Bio
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : LAPERRIERE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Chene
Lieu-dit du terrain : Chemin d'exploitation n_6
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Laperriere-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 18ZD
Section cadastrale 2 : 19ZD
Section cadastrale 3 : 20ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1933
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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