Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAPARADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470135100014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : Laparade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Douves
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : Laparade
Section cadastrale 1 : 28AM
Section cadastrale 2 : 27AM
Section cadastrale 3 : 26AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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