Informations sur le permis de construire n°0181221900004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de la VERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 30582174600016
Lieu-dit du demandeur : La Vergne
Code postal du demandeur : 18400
Localité du demandeur : Lunery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petite Ouche
Code postal du terrain : 18340
Localité du terrain : Lapan
Section cadastrale 1 : 71C
Section cadastrale 2 : 21C
Section cadastrale 3 : 20C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9215
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05