Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Pays de Lapalisse
Numéro de SIRET du demandeur : 24030049100257
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de l'hotel de vi
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : LAPALISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place General Leclerc
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : LAPALISSE
Section cadastrale 1 : 338BM
Section cadastrale 2 : 358BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre