Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERTRAND IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 801 551 227 00
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nicolas Appert
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : LAON
Section cadastrale 1 : 00622ZK
Section cadastrale 2 : 00308AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 324
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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