Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HASINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 819 891 474 00
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Robespierre
Code postal du demandeur : 78300
Localité du demandeur : POISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : LAON
Section cadastrale 1 : 00020AN
Section cadastrale 2 : 00019AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre