Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CANADA
Numéro de SIRET du demandeur : 41136038100015
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Canada
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : LAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Derriere La Tour
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : LAON
Section cadastrale 1 : 00120ZO
Section cadastrale 2 : 00119ZO
Section cadastrale 3 : 00118ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56795
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
France Cadastre