Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : POLE SANTE DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 83319814600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND CHEMIN
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : PLEGUIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FONTAINES
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 2360A
Section cadastrale 2 : 2361A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6801
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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