Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATE
Numéro de SIRET du demandeur : 80988751600015
Numéro de voie du demandeur : 42 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE FARDEL
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : LANVOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42B
Libellé de la voie du terrain : RUE FARDEL
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 1431A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 65
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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