Informations sur le permis de construire n°02212117D0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC HLM
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2722000150027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Boîte postale du demandeur : 55
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE ST YVES
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 2139A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1633
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4706
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15