Informations sur le permis de construire n°02212115D1000

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANVOLLON NETTOYAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40156370500029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE FARDEL
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : LANVOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. DES FONTAINES
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 2312A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1926
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-31