Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 6357214000045
Lieu-dit du demandeur : PARC D INNOVATION DE MESCOAT
Code postal du demandeur : 29149
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOTS
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT L OREE DU BOI
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 1338B
Section cadastrale 2 : 1339B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre