Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE L ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 8241426164110D
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE D
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 2304A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3013
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 750
France Cadastre