Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANVOLLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21220121400013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : LANVOLLON
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TREGOR
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : LANVOLLON
Section cadastrale 1 : 0411B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9949
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 446
Surface ' Service public ' démolie : 322
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre