Informations sur le permis de construire n°05610519M0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ELLE
Dénomination personne morale demandeur : MESSIEURS PERRON ALAIN ET HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 32576402500012
Libellé de la voie du demandeur : LE RHEDE
Code postal du demandeur : 56320
Localité du demandeur : LANVENEGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE RHEDE
Code postal du terrain : 56320
Localité du terrain : LANVENEGEN
Section cadastrale 1 : 0115E
Section cadastrale 2 : 0116E
Section cadastrale 3 : 0117E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18192
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 566
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1536
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 566
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02