Informations sur le permis de construire n°02211919C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : AR VUOC HIG
Numéro de SIRET du demandeur : 85322730400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : KERVERROT
Code postal du demandeur : 22420
Localité du demandeur : LANVELLEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : KERVEROT
Code postal du terrain : 22420
Localité du terrain : LANVELLEC
Section cadastrale 1 : 0106B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15182
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19