Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL STEPHANT
Numéro de SIRET du demandeur : 49877339900015
Libellé de la voie du demandeur : Kerbavec
Code postal du demandeur : 56240
Localité du demandeur : LANVAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerbavec
Code postal du terrain : 56240
Localité du terrain : LANVAUDAN
Section cadastrale 1 : 0490D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre