Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Garouere
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 -2
Libellé de la voie du terrain : allee des Figuiers
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Lanvallay
Section cadastrale 1 : 3AL
Section cadastrale 2 : 4AL
Section cadastrale 3 : 5AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre