Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION BRETAGNE
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General Patton
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECLUSE DE LEHON
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Lanvallay
Section cadastrale 1 : 146B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
France Cadastre