Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Touche du Tertre
Libellé de la voie du demandeur : la Touche du Tertre
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : LANVALLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERTRES
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Lanvallay
Section cadastrale 1 : 1234A
Section cadastrale 2 : 1752A
Section cadastrale 3 : 1753A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre