Informations sur le permis de construire n°02211818C0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LANVALLAY
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De Rennes
Lieu-dit du demandeur : St Solen
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : LANVALLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERTRES
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Lanvallay
Section cadastrale 1 : 1028A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27