Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLG LES BORIES
Numéro de SIRET du demandeur : 852026350
Libellé de la voie du demandeur : LES BORIES
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : LANUEJOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE BASTIDE
Lieu-dit du terrain : BOUYSSOU
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : LANUEJOULS
Section cadastrale 1 : 176AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre