Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERVAL CENTRE ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 20004367700018
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chaptal
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : ST-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Fontaine de Tremargat
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : LANTIC
Section cadastrale 1 : 0097ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37025
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 127
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre