Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DEMEURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37753931700026
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS MATIGNON
Code postal du demandeur : 35404
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Sensie
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : LANTIC
Section cadastrale 1 : 24890D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 382
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre