Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie Ponts-Sur-Seulles
Dénomination personne morale demandeur : Mairie Ponts-Sur-Seulles
Numéro de SIRET du demandeur : 20006506800013
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Sylvestre
Code postal du demandeur : 14480
Localité du demandeur : LANTHEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14480
Localité du terrain : PONTS SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 400AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 753
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre