Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHEVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32011791400000
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : LANTEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'exploitatin n°4
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : LANTEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 20ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320750
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
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