Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SORBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 33226482900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Les Sorbiers
Code postal du demandeur : 54150
Localité du demandeur : LANTEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Les Sorbiers
Code postal du terrain : 54150
Localité du terrain : LANTEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 120ZB
Section cadastrale 2 : 166ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1517
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-22
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