Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LANDA CHOCO
Numéro de SIRET du demandeur : 40446711000015
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : ARTZAPULUA
Lieu-dit du demandeur : LANDA CHOCO
Code postal du demandeur : 64640
Localité du demandeur : Lantabat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : ARTZAPULUA
Lieu-dit du terrain : LANDA CHOCO
Code postal du terrain : 64640
Localité du terrain : Lantabat
Section cadastrale 1 : 24D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1777
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 391
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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