Informations sur le permis de construire n°06431318B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LANDAGOYENE
Numéro de SIRET du demandeur : 39820201000011
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : LANDETCHEBERRIA
Code postal du demandeur : 64640
Localité du demandeur : Lantabat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : LANDETCHEBERRIA
Code postal du terrain : 64640
Localité du terrain : Lantabat
Section cadastrale 1 : 0360D
Section cadastrale 2 : 0023D
Section cadastrale 3 : 0033D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1002
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 973
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 111
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10