Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL
Dénomination personne morale demandeur : TRIFYL
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SIEURAC
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : LABESSIERE CANDEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LESTANQUE
Code postal du terrain : 31460
Localité du terrain : MAUREVILLE
Section cadastrale 1 : 100ZM
Section cadastrale 2 : 103ZM
Section cadastrale 3 : 104ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9049
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre