Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOUSCATEL
Lieu-dit du demandeur : SAINT JEAN DE LA SELVE
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : LANTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN DE LA SELVE
Code postal du terrain : 31570
Localité du terrain : LANTA
Section cadastrale 1 : 14ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 149260
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1237
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1237
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 1237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre