Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BRIS
Libellé de la voie du demandeur : KERGROAS
Code postal du demandeur : 29290
Localité du demandeur : LANRIVOARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGROAS
Code postal du terrain : 29290
Localité du terrain : LANRIVOARE
Section cadastrale 1 : 10530D
Section cadastrale 2 : 03670D
Section cadastrale 3 : 10820D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2674
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre