Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Lanrivoare
Numéro de SIRET du demandeur : 21290119300012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de L'Eglise
Code postal du demandeur : 29290
Localité du demandeur : LANRIVOARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 29290
Localité du terrain : LANRIVOARE
Section cadastrale 1 : 0026AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Bureau ' démolie : 12
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 116
Surface ' Artisanat ' démolie : 58
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 62
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' démolie : 62
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre