Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BRIS
Libellé de la voie du terrain : KERGROAS
Code postal du terrain : 29290
Localité du terrain : LANRIVOARE
Section cadastrale 1 : 10820D
Section cadastrale 2 : 10810D
Section cadastrale 3 : 10530D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3173
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre