Informations sur le permis de construire n°02211519A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TOULL GOULIC
Numéro de SIRET du demandeur : 84177628900016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Lanrivain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERLY
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Lanrivain
Section cadastrale 1 : 1121E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10460
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 937
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12