Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA HOUILNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44962343800016
Lieu-dit du demandeur : LA HOUILNAIS
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : Lanrelas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HOUILNAIS
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : Lanrelas
Section cadastrale 1 : 26ZK
Section cadastrale 2 : 27ZK
Section cadastrale 3 : 172ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3697
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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