Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRANDJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34910425700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Pelouse
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Lanques-sur-Rognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Voie des Meux
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Lanques-sur-Rognon
Section cadastrale 1 : 164AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1274
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
France Cadastre