Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CREU
Numéro de SIRET du demandeur : 37818591200011
Libellé de la voie du demandeur : voie Meux
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Lanques-sur-Rognon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la grande Tendue
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Lanques-sur-Rognon
Section cadastrale 1 : 53ZI
Section cadastrale 2 : 33ZI
Section cadastrale 3 : 55ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 144970
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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