Informations sur le permis de construire n°05610218K0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PICARD
Numéro de SIRET du demandeur : 50354214400012
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE ES BOTTES
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LANOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE ES BOTTES
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LANOUEE
Section cadastrale 1 : 0072ZO
Section cadastrale 2 : 0109ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44610
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12