Permis de construire de la ville de Lanouée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LANOUEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21560102200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LANOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE DENIS
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LANOUEE
Section cadastrale 1 : 0235AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05