Informations sur le permis de construire n°05610217K0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL RIBOUCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 52293557600010
Lieu-dit du demandeur : BRANTRY
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LANOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BRANTRY
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : LANOUEE
Section cadastrale 1 : 0076ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5250
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14