Informations sur le permis de construire n°05610216K0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BEAUSEJOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40750512200017
Lieu-dit du demandeur : BEAUSEJOUR
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : Lanouee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : Lanouee
Section cadastrale 1 : 176YN
Section cadastrale 2 : 140YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136731
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-11