Informations sur le permis de construire n°05610220K0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA SEZAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41765908300014
Lieu-dit du demandeur : La Sezaie - Lanouee
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : FORGES DE LANOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Sezaie - Lanouee
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : FORGES DE LANOUEE
Section cadastrale 1 : 128YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22882
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12