Informations sur le permis de construire n°05610219K0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : JAN
Numéro de SIRET du demandeur : 41889164400019
Libellé de la voie du demandeur : QUEROUX
Lieu-dit du demandeur : LANOUEE
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : FORGES DE LANOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUEROUX
Lieu-dit du terrain : LANOUEE
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : FORGES DE LANOUEE
Section cadastrale 1 : 0207YA
Section cadastrale 2 : 0141YA
Section cadastrale 3 : 0142YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62595
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19