Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD D ARMOR
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : LANNION
Section cadastrale 1 : 0491AC
Section cadastrale 2 : 0492AC
Section cadastrale 3 : 0497AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9302
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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