Informations sur le permis de construire n°02211317C0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BOG TROGUERY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE HELENE BOUCHER
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : LANNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE HELENE BOUCHER
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : LANNION
Section cadastrale 1 : 0979CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1585
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 120
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 118
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26