Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE ABBE GARNIER
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 4
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DE KERLAN
Localité du terrain : LANNION
Section cadastrale 1 : 0196BX
Section cadastrale 2 : 0197BX
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre