Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUVEMENT DU GRAAL EN FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE SUNDGAU
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : FLAXLANDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE KERADRIVIN BRAS
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : LANNION
Section cadastrale 1 : 0258AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre