Informations sur le permis de construire n°0282051600004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANNERAY
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : LANNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : LANNERAY
Section cadastrale 1 : 141OG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31