Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LANNEPAX
Numéro de SIRET du demandeur : 21320190800018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : A la ville
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Lannepax
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A la ville
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Lannepax
Section cadastrale 1 : 1123E
Section cadastrale 2 : 1122E
Section cadastrale 3 : 231E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6661
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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